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Mentions Légales

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations. 


 

Introduction : 


EARL DOUSSEAU a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site www.domaine-sergent.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. 

EARL DOUSSEAU se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. 

 

Publication : 


Le site www.domaine-sergent.com est publié par : 
EARL DOUSSEAU
32400 Maumusson
FRANCE 

Téléphone :  +33 (0)5 62 69 74 93  Email : contact@domaine-sergent.com

EARL DOUSSEAU

RCS Auch 378 306 815 00010



Responsable de la publication : Brigitte et Corinne DOUSSEAU
Adresse e-mail de contact : contact@domaine-sergent.com


Concepteur du site :
Catherine Coudroy

Agence Come and Click
12 avenue de Gascogne
32280 Eauze

Mail: mail.coudroy@gmail.com

Hébergeur du site : 

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.




Crédits photographiques des documents présents sur le site internet www.domaine-sergent.com : Michel Carossio

 

Droits de propriété intellectuelle :


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Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées. 

 

N° de déclaration CNIL : 2010010

 

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Droit applicable :


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